Marché du carbone au Canada

Le phénomène du réchauffement climatique accéléré à l’échelle planétaire est l’un des enjeux environnementaux les plus importants pour l’ensemble de l’humanité. Face à cet enjeu majeur, induisant des risques environnementaux et économiques élevés, le gouvernement du Canada a publié en mars 2008 une version finale du Cadre réglementaire sur les émissions industriel les de gaz à effet de serre en vue de réduire ces émissions sur son territoire à partir de 2010.

Le développement énergétique s’est accru au cours des dernières années au Canada. Le gouvernement fédéral a donc décidé d’adopter des cibles basées sur la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces cibles visent à favoriser le maintien d’un équilibre entre la croissance économique du Canada et les besoins de réduction des émissions de GES. En plus des réductions à l’interne en déployant de nouvelles technologies, les grands émetteurs industriels réglementés pourront choisir entre plusieurs mesures de conformité pour assurer le respect de leurs obligations de réduction de leurs émissions de GES. Parmi ces mesures, la solution de marché, fruit d’une initiative privée, se nomme : le marché du carbone.

Ainsi, en collaboration avec la Chicago Climate Exchange® (CCX), le Marché climatique de Montréal (MCeX) a décidé de lancer la négociation de contrats à terme liés à des unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada. Ces produits permettent aux participants industriels réglementés de gérer leurs risques d’émissions au moindre coût possible, tout en stimulant l’innovation technologique. Le nouveau contrat à terme du MCeX, négocié sur la plateforme électronique SOLA® de la Bourse de Montréal, donnera aux grands émetteurs industriels réglementés et autres participants potentiels, le signal de prix nécessaire pour gérer le risque lié à ce qu’on appelle le « prix d’une tonne de carbone ».

Contrat à terme proposé et avantages offerts

Le contrat à terme proposé par la Bourse porte sur 100 unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada. Chaque unité, telle que définie par le gouvernement du Canada, permet l’émission d’une tonne métrique d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e)¹.

Comme des cibles de réduction obligatoires pour les grands émetteurs industriels ont été établies par le gouvernement fédéral à partir de 2010, la Bourse et le MCeX offriront par le biais de contrats à terme :

• un mécanisme de découverte de prix qui permettra de générer le signal de prix tant convoité par les sociétés industrielles; et
• des facilités de gestion du risque du prix.
  

La Bourse s’engage sur ce nouveau marché en y apportant ses valeurs de transparence et de sécurité. Le marché climatique attirera un grand nombre d’agents économiques : des industries, des banques d’investissement et des investisseurs. La dynamique d’échange ainsi créée permettra d’assurer la liquidité du contrat à terme sur unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada.

Les unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada échangeables, admissibles pour la livraison physique sont :

1. les crédits d’émetteurs réglementés; et/ou
2. les crédits compensatoires.

¹ Les émissions de GES sont calculées en fonction de la quantité équivalente de dioxyde de carbone nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire. Les six GES sont le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, l’hydrofluorocarbure, l’hexafluorure de soufre et les hydrocarbures perfluorés.