Politique relative à la protection des renseignements personnels

La présente politique s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Marché climatique de Montréal Inc. (« MCeX »). Le MCeX sera désigné ci-après comme étant « MCeX », sauf si le contexte le requiert autrement.

Le MCeX suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et nous considérons comme notre plus haute priorité la nécessité d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'exactitude des renseignements personnels qui nous sont fournis par nos employés, administrateurs, clients, fournisseurs, partenaires et participants du marché (« vous »), que ce soit par le truchement de notre site Web (www.mcex.ca), par courriel, par télécopieur, par la poste ou autrement.

Consentement
En fournissant vos renseignements personnels au MCeX ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous l'autorisez explicitement à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique pour les fins qui s'y trouvent exprimées et aux lois applicables.

Sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, il vous est possible de refuser ou de retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées ci-après en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document. Toutefois, un refus ou un retrait de votre consentement peut faire en sorte que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements pouvant vous être utiles.

Si vous fournissez ou avez l'intention de fournir au MCeX ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous devrez déclarer que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique.

Veuillez prendre note que le MCeX se réserve le droit de modifier ou réviser à tout moment la présente politique. Dans un tel cas, le MCeX affichera les modifications apportées sur son site Web (www.mcex.ca), afin que vous soyez informés en tout temps des renseignements recueillis, utilisés et divulgués par le MCeX. Vous pourrez ainsi, en tout temps, décider si vous voulez ou non que le MCeX utilise vos renseignements personnels de la manière ainsi décrite. Le MCeX utilisera vos renseignements personnels en accord avec la version de la présente politique en vigueur lorsque ces renseignements personnels auront été recueillis ou de toute autre manière à laquelle vous aurez consentie.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel
Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d'identifier une personne ou qui concernent une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, notamment votre nom, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone et/ou de télécopieur personnels, votre adresse de courrier électronique personnelle, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de carte de crédit.

Ils ne comprennent pas les renseignements considérés comme étant de nature professionnelle se retrouvant, de manière générale, sur une carte d'affaires (carte de visite), tels que le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels. Toutefois, veuillez noter que l'adresse de courrier électronique professionnelle est considérée comme étant un renseignement personnel.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements vous concernant que vous nous communiquez et que nous recueillons et utilisons nous permettent de fournir une place de marché transparente et intègre où s'échangent des contrats relatifs aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Ces renseignements nous permettent également de développer, mettre au point et vous offrir des produits ou services qui répondent à vos besoins et préférences en la matière.

Les renseignements personnels fournis peuvent être recueillis et utilisés :

1. pour développer, nouer et entretenir des relations d'affaires avec nos clients, fournisseurs ou participants du marché, actuels ou potentiels;
2. pour vous identifier;
3. pour vous faire part des nouveaux produits et/ou services offerts par le MCeX;
4. pour vous abonner à l'une ou plusieurs de nos listes d'envoi électronique;
5. pour vous inscrire ou participer à l'un de nos concours, ateliers, séminaires de formation, conférences ou campagnes interactives;
6. pour surveiller le trafic sur notre site Web et en améliorer son contenu;
7. pour établir le profil-type des utilisateurs du site Web;
8. pour sonder vos besoins et préférences;
9. pour répondre à vos questions et demandes de renseignements;
10. lorsque vous postulez pour un emploi auprès du MCeX, et, le cas échéant, lors de votre embauche et dans le cadre de votre emploi auprès du MCeX;
11. à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Prenez note que le MCeX limite l'information qu'il recueille aux seules fins pour lesquelles cette information est recueillie. Si le MCeX désire utiliser vos renseignements personnels à toutes autres fins, il verra à obtenir votre consentement au préalable, sauf si la loi le dispense d'obtenir un tel consentement.

Divulgation de renseignements personnels
Le MCeX ne vendra ni ne transférera des renseignements personnels vous concernant à quiconque sans votre consentement, mais il se réserve le droit de divulguer de tels renseignements personnels dans le cadre d'une procédure judiciaire ou conformément aux exigences de la loi, ainsi qu'aux personnes énumérées ci-après, lesquelles sont tenues d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

1. Fournisseurs de services et mandataires. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués à des fournisseurs de services et mandataires ayant été retenus par le MCeX afin de s'acquitter, pour son compte, de certaines fonctions, telles que la fourniture de services administratifs, de traitement de données, de gestion des documents et d'hébergement de sites Web.
2. Sociétés de cartes de crédit. Il est possible que vous ayez, afin d'effectuer l'achat d'un produit ou d'un service offert par le MCeX, à transmettre des renseignements concernant une carte de crédit, soit par télécopieur ou à partir de certains endroits sur notre site Web. Dans un tel cas, seuls les renseignements nécessaires pour effectuer l'achat seront mis à la disposition de l'émetteur de carte de crédit pertinent. Lorsque vous payez pour un produit ou un service via notre site Web, les renseignements concernant votre carte de crédit sont fournis à PayPal^MC, fournisseur de services de commerce électronique du MCeX. Le traitement des opérations est crypté à l'aide du système de sécurité de PayPal^MC. Le MCeX n'assume aucune responsabilité relativement à l'utilisation des renseignements concernant votre carte de crédit par des tiers.
3. Autorités réglementaires. Le MCeX, en tant que filiale d'un organisme d'autoréglementation, peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à d'autres organismes d'autoréglementation ainsi qu'aux autorités réglementaires compétentes.

Le MCeX ne surveillera pas, ne modifiera pas et ne divulguera pas délibérément le contenu de vos communications ou dossiers privés à moins que la loi ne l'exige ou qu'il croit de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire ou pour protéger et défendre les droits ou les biens du MCeX ou collaborer à la détection ou à la prévention d'activités illégales.

Toutefois, vous reconnaissez qu'il existe des limites à la sécurité et au respect de la vie privée sur Internet, que ces limites sont indépendantes de la volonté du MCeX et que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de n'importe quel renseignement et de n'importe quelle donnée échangés entre vous et le MCeX par le truchement de son site Web ou par courriel ne peuvent être garanties. Conséquemment, le MCeX décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par vous ou un tiers de ces renseignements ou données.

Exactitude des renseignements personnels fournis
Le MCeX veillera, dans la mesure du possible, à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, en fonction des fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Nous vous encourageons à vérifier l'exactitude des renseignements personnels vous concernant et à informer le MCeX de toute modification devant y être apportée, soit en communicant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document, soit en modifiant vous-même vos renseignements personnels dans votre « Profil » d'usager du site Web du MCeX, dans la mesure où vous détenez un tel « Profil ».

Conservation des renseignements personnels, sécurité et accès limité
Le MCeX conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et dans la mesure de leur pertinence aux fins indiquées ci-dessus ou conformément aux lois applicables.

Le MCeX peut conserver vos renseignements personnels dans des cabinets et locaux sécurisés ainsi que dans des bases de données ou des boîtes de courrier électronique hébergées par lui ou par des fournisseurs de services, et ce, pour des périodes de temps et à l'aide de moyens de sécurité technologiques et administratifs qu'il considère raisonnables selon la nature et le degré de sensibilité des renseignements personnels (accès limité aux locaux du MCeX, cabinets de rangement fermés à clé, utilisation de réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux, utilisation de mots de passe, etc.). Le MCeX vérifie régulièrement ses mesures de sécurité en place afin de s'assurer qu'elles sont bien administrées, efficaces et adéquates. De plus, le MCeX voit, au moyen d'ententes contractuelles, à ce que les renseignements personnels qu'il communique à des tiers aux fins de traitement soient protégés.

L'accès aux renseignements personnels est réservé à un nombre restreint de personnes ayant été autorisées au préalable par le MCeX.

Utilisation de témoins électroniques (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers de données transférés à votre navigateur par un site Web. Ces témoins font un relevé de vos préférences, ce qui rend encore plus efficaces vos visites ultérieures au site. L'utilisation de témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites afin de mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent être facilement configurés pour les empêcher de les accepter. Les témoins utilisés par notre site Web sont sans danger. Les utilisateurs peuvent choisir de les refuser à l'aide de leur propre navigateur, mais ils perdent ainsi certains des avantages du site.

Données informatiques
Le MCeX recueille certaines données techniques à partir de votre ordinateur chaque fois que vous demandez une page au cours d'une visite sur notre site Web. Ces données sont recueillies à partir du navigateur utilisé par votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience sur notre site; il peut s'agir entre autres de votre provenance (ville, pays), de la version de votre système d'exploitation (Windows XP ou NT, MacIntosh, etc.), de la version de votre navigateur (Netscape Navigator ou Internet Explorer), de la résolution de votre écran, de votre parcours sur le site et de votre fournisseur d'accès Internet.

Liens vers d'autres sites
Sur notre site Web, vous pouvez trouver des liens avec d'autres sites. Toutefois, ces sites ne sont pas nécessairement exploités conformément aux pratiques du MCeX concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites, les pratiques du MCeX décrites dans la présente politique ne s'appliquent plus. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures de ces tiers relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur seulement. Le MCeX ne contrôle, ne recommande et ne garantit pas de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec cette passerelle et il ne peut être tenu responsable concernant le contenu de ces autres sites ou les pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et au respect de la vie privée.

Contrôle de vos renseignements personnels et accès à ceux-ci
Vos renseignements personnels seront conservés par le MCeX au bureau situé à l'adresse indiquée ci-après. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels en adressant une demande écrite en ce sens à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Marché climatique de Montréal Inc., 800, Square Victoria, C.P. 61, Montréal (Québec) H4Z 1A9, Canada. Vous pouvez également demander, s'il y a lieu, qu'un de vos renseignements personnels soit rectifié. Dans les deux cas, une réponse vous sera donnée dans les 30 jours suivant votre demande.

Les employés du MCeX qui désirent avoir accès à leurs renseignements personnels sont priés de s'adresser directement au Service des ressources humaines du MCeX.

Si, pour une raison quelconque, la demande d'accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée, les motifs du refus vous seront communiqués par écrit. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez avisé à l'avance.

Il vous est également possible, sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, de refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est possible que le MCeX ne puisse vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Le MCeX vous avisera alors de ses motifs par écrit dans les 30 jours suivant votre demande.

Si vous avez quelque question ou commentaire que ce soit au sujet de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante:

Responsable de la protection des renseignements personnels
Secrétaire et directrice des affaires juridiques
Marché climatique de Montréal Inc.
800, Square Victoria, C.P. 61
Montréal (Québec) H4Z 1A9
Canada

Veuillez prendre note que vous pouvez en tout temps vous désabonner des listes d'envoi de communications par courrier électronique du MCeX en modifiant les listes d'envoi que vous avez sélectionnées dans votre « Profil » d'usager du site Web du MCeX. Vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de tous les courriers électroniques.