MCX - Contrat à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada

Unité de négociation

Un contrat équivaut à 100 unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada. Chaque unité d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e), telle que définie par le gouvernement du Canada, permet l’émission d’une tonne métrique d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e).

Échéance des contrats

Échéance trimestrielle (débutant avec juin 2011)

Cotation des prix

Dollars et cents canadiens par tonne métrique

Unité minimum de fluctuation des prix

0,01 $CAN tonne métrique = 1 $CAN par contrat

Dernier jour de négociation

La négociation se termine à 16 h (heure de Montréal) le troisième jour ouvrable précédant le dernier jour ouvrable de l’échéance du contrat.

Type de contrat

Règlement physique

Prix de règlement quotidien

Le prix de règlement quotidien est établi selon la procédure mise en place par la Bourse à cet effet.

Règlement physique

Les contrats sont réglés physiquement par l’entremise de la corporation de compensation au moyen d’un transfert des unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada au registre désigné. Un avis de règlement doit être soumis avant l’échéance déterminée par la corporation de compensation lors de la dernière journée de négociation. Le règlement physique doit être effectué le troisième jour ouvrable suivant la soumission de l’avis.

Les unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada admissibles pour le règlement physique sont:
i. les crédits d’émetteurs réglementés; et/ou
ii. les crédits compensatoires.

En cas de pénurie d’unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) du Canada ou dans le cas où le registre désigné n’est pas en place à l’échéance du contrat, le contrat sera réglé en espèces

Procédure de livraison alternative

Une procédure de livraison alternative est disponible pour les acheteurs et vendeurs qui ont été jumelés par la corporation de compensation suite à la fin de la négociation du contrat venant à échéance. Si l’acheteur et le vendeur conviennent de compléter le règlement physique à des conditions différant de celles prescrites par la corporation de compensation, ils peuvent le faire après avoir transmis une confirmation d’entente relative à une procédure de livraison alternative à la corporation de compensation. Une copie de cette confirmation doit également être transmise à la Division de la réglementation de la Bourse.

Échange physique pour contrats / Échange d’instruments dérivés hors bourse pour contrats / Substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme

Les opérations d’échange physique pour contrats (EFP) et d’échange d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) sont disponibles en conformité avec les Règles de la Bourse. Les EFP et EFR sont basés sur le principe que les parties impliquées dans la transaction s’entendent pour échanger une position physique ou une position sur le marché de gré à gré contre une position sur contrat à terme de la Bourse.

Les substitutions d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme sont basées sur le principe que les parties impliquées dans la transaction s’entendent pour substituer une position sur le marché de gré à gré contre une position sur contrat à terme de la Bourse.

Seuil de déclaration

250 contrats

Marges minimales requises

Les détails concernant les marges minimales requises peuvent être obtenus auprès de la Bourse puisqu’elles sont sujettes à des changements périodiques.

Limite de variation des cours

Aucune

Heure de négociation

9 h 30 à 16 h (heure de Montréal)

Corporation de compensation

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Symbole

MCX