Intêret général

Vous trouverez dans cette section différentes publications concernant le Marché climatique de Montréal et les marchés environnementaux.

• Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre
  (publié par Environnement Canada en mars 2008)
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  (extrait de la Gazette du Canada publié le 15 juillet 2006)