| 2010-06-18 |
Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme |
| 2010-06-18 |
Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées |
| 2010-06-18 |
Procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme |
| 2010-06-18 |
Procédures applicables à l'annulation d'opérations |
