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Procédures

Date Titre
2011-05-06 Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2010-06-18 Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
2010-06-18 Procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme
2011-05-12 Procédures applicables à l'annulation d'opérations
2011-03-21 Procédures applicables à l'exécution de stratégies impliquant des options
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  • Frais de négociation (.pdf)
  • CPEQ

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