MCeX

Formulaire de rapport d'opérations liées

Information générale

Personne soumettant le rapport
Nom : *
Titre : *
Courriel : *
Participant agréé : *

Personne autorisée SAM effectuant l'opération liée
Nom : *
Numéro d'identification SAM : *
Téléphone : *
Télécopieur :

Information sur l'opération liée

Nom de la contrepartie : *
Date et heure de la transaction : *
2010   -   09   -   
 h 

Contrat à terme:
Symbole: *
Quantité: *
(Ne pas utiliser de séparateur de millier)
Mois et année d'échéance : *  - 
 
Acheteur : *
Vendeur : *
Prix de l'opération : *
(Ne pas utiliser de séparateur de millier)

Composante au comptant ou dérivé hors bourse relié à l'opération
Description : *
Quantité ou valeur : *
(Ne pas utiliser de séparateur de millier)
 
Acheteur : *
Vendeur : *
Valeur au marché : *
(Ne pas utiliser de séparateur de millier)
Renseignements supplémentaires :
Personne autorisée signifie une personne autorisée SAM ou tout autre personne autorisée par une autorité réglementaire ou un organisme d'autoréglementation pour négocier des contrats à terme.
La transmission de l'information ci-dessus à la Bourse et la validation ainsi que la dissémination subséquente de la transaction par le service des Opérations de marchés n'empêcheront pas la Bourse d'initier toute analyse et/ou enquête afin de s'assurer que la transaction a été effectuée conformément aux exigences des Règles de la Bourse ou à la Procédure pour l'exécution et la déclaration d'échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats ou de substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme. Si, à la suite à une telle analyse ou enquête, il appert que la transaction n'était pas entièrement conforme aux exigences réglementaires applicables, la Bourse a la discrétion d'initier un processus disciplinaire.
 

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